Besoin d'adresses commerciales ?

CONDITIONS GENERALES

Des sélections d'entreprises peuvent être fournies sur différents types de fichiers informatiques. Les tarifs pratiqués sont les mêmes pour les commandes auprès de SWISSFIRMS Data SA, des Chambres de commerce actionnaires ou lors de commandes par la boutique en ligne. Lors d'achat en ligne, les frais de recherche ne sont toutefois pas facturés.
 
Lors du traitement de données personnelles, nous nous fondons sur la législation suisse régissant la protection des données et les télécommunications. Dans notre boutique en ligne, les paiements par carte de crédit (Visa ou MasterCard) s'effectuent sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire de paiement Datatrans SA. Aucune information bancaire concernant le client ne transite par le biais du site de SWISSFIRMS. La commande du client est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque choisie par le client. Les cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Tous les renseignements fournis par le client sont traités de manière absolument confidentielle et ne sont pas utilisés à d’autres fins qu’à celle de l’achat des services proposés par SWISSFIRMS.
 
Lors de commandes auprès des secrétariats de SWISSFIRMS Data SA ou des Chambres de commerce, l'envoi se fait:
  • contre remboursement
  • contre virement préalable
  • contre paiement par carte de crédit (Visa ou MasterCard)
Les entreprises membres ont la possibilité de payer sur facture payable à 30 jours.
 
Les frais de port et de matériel sont de Fr. 10.– par envoi. Les envois par E-mail sont gratuits.
 

Droit de rétractation

A l'issue d'une sélection en ligne et du choix du mode de paiement, le fichier informatique est mis à disposition sous la forme d'un fichier à télécharger, soit immédiatement, soit ultérieurement. Les fichiers restent disponibles durant 10 jours sur le site SWISSFIRMS. Un message électronique de confirmation est également généré automatiquement. A la livraison du fichier, le client ne peut faire valoir aucun droit de rétractation.
 
En raison de l'importance du fichier, SWISSFIRMS ne peut garantir ni l'exactitude, ni l'exhaustivité de l'ensemble des informations contenues dans la base de données. Le contenu du fichier est contrôlé par les Chambres, mais non complété par ces dernières. Il incombe aux entreprises membres de compléter leur fiche, si elles le souhaitent.
 
En cas d'adresses erronées suite à un envoi postal, les enveloppes et autres documents reçus en retour peuvent être transmis au fournisseur des adresses (SWISSFIRMS ou Chambre de commerce) pour remboursement sous forme d'une note de crédit utilisable lors de la prochaine commande. Ce droit au remboursement est valable durant les 30 jours qui suivent l'envoi des adresses.
 
La diffusion, la reproduction et la revente des informations issues de la base de données SWISSFIRMS sont strictement interdites.
 
Conformément à l'Article 3, alinéa 1, lettre o de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), l'utilisation des adresses e-mail du fichier SWISSFIRMS pour les envois de publicité de masse n'est pas autorisée; le consentement préalable des destinataires est en effet nécessaire. En cas de non-respect de cette règle, SWISSFIRMS se réserve le droit de ne plus vendre d'adresses aux expéditeurs d'e-mailings de masse.
 
Télécharger les conditions générales (PDF)